Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la réforme de l'asile, n° 2182, déposé le 23 juillet 2014 (mis en ligne le 28 juillet 2014 à 18 heures) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 30 septembre 2014. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2407 - Recherche multicritère La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Sandrine Mazetier rapporteure le 10 septembre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2182 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 septembre 2014 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 17 heures Rapport au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 21 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 9 heures Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 9 décembre 2014 à 14 heures 45 Rapport n° 2407 déposé le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 3 décembre 2014 à 23 heures 45) : Texte de la commission (mis en ligne le 28 novembre 2014 à 16 heures 40) - commission des affaires étrangères La Commission saisie pour avis a nommé Mme Chantal Guittet rapporteur pour avis le 15 octobre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2182 Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2014 à 16 heures 45 Avis n° 2357 déposé le 12 novembre 2014 par Mme Chantal Guittet - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur pour avis le 30 septembre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2182 Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 30 septembre 2014 à 17 heures 30 Avis n° 2366 déposé le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 24 novembre 2014 à 17 heures 20) par M. Jean-Louis Touraine Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile déposé le 19 novembre 2014 par Mme Maud Olivier Discussion en séance publique Scrutin public n° 0994 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile au cours de la 1ère séance du mardi 16 décembre 2014 Projet de loi relatif à la réforme de l'asile, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 , TA n° 450 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François-Noël Buffet rapporteur le 11 février 2015 Rapport n° 425 déposé le 5 mai 2015 : Texte de la commission n° 426 (2014-2015) - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Roger Karoutchi rapporteur pour avis le 4 mars 2015 Avis n° 394 déposé le 8 avril 2015 par M. Roger Karoutchi Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 11 , lundi 18 , mardi 19 et mardi 26 mai 2015 Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2015 , TA n° 107 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Sandrine Mazetier rapporteure le 10 juin 2015 et M. François-Noël Buffet rapporteur le 10 juin 2015 Rapport déposé le 10 juin 2015 par Mme Sandrine Mazetier rapporteure, mis en ligne le 11 juin 2015 à 14 heures 05, sous le n° 2861 à l'Assemblée nationale et par M. François-Noël Buffet rapporteur, sous le n° 498 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile, n° 2807, déposé le 27 mai 2015 (mis en ligne le 27 mai 2015 à 17 heures 40).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2883 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission sur le texte n° 2807 Rapport n° 2883 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 22 juin 2015 à 17 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 18 juin 2015 à 19 heures 50) Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 556 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 570 déposé le 30 juin 2015 : Texte de la commission n° 571 (2014-2015) déposé le 30 juin 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 2015 Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 2015 , TA n° 128 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la réforme du droit d'asile, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 25 juin 2015, TA n° 556et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° TA0556 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2976 déposé le 15 juillet 2015 (mis en ligne le 15 juillet 2015 à 14 heures 30) par Mme Sandrine Mazetier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015 , TA n° 566 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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